Statuts Budokaï-Metz
STATUTS Metz, le vendredi14 octobre 2016
Budokaï Metz – Haku Un Kan
ARTICLE 1 Nom, Inscription et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il a été formé une association dénommée :
Budokaï Metz – Haku Un Kan en date du 27 juin 1973, auprès du Tribunal d’Instance de Metz en Moselle, sous les références suivantes : Volume : 44. Folio n°26
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le Siège Social de l’association se trouve chez Monsieur Philippe PETIT, Président, au : 2, rue de La Passotte à 57070 METZ.
Le siège pourra être transféré sur simple décision du président.
L’association est inscrite depuis sa création au registre des associations du tribunal d’Instance de Metz en Moselle.
ARTICLE 2 Objet
L’association a pour objet la diffusion et l’enseignement de tous les Arts Martiaux et assimilés et plus particulièrement :
* AÏKIDO * IAÏDO * KENDO
Ses moyens d’action sont les cours réguliers, l’organisation de stages, l’édition et la diffusion de documents ou livres et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ou à la renforcer.
ARTICLE 3 Affiliations
Le Conseil d’Administration décide de l’affiliation aux différentes fédérations qui régissent la pratique des activités de l’association. A ce jour l’association est affiliée à :
* Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB) et à ses instances locales ;
* Fédération Française de Judo et Disciplines Associées et à ses instances locales (FFJDA-CNK).
La durée de ces affiliations est illimitée et toute modification doit être délibérée et validée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 3 bis Affiliations Particulières
L’association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage, sous réserve que cela n’entre pas en contradiction avec l’article 3 ter :
– A se conformer aux statuts et aux règlements de la (des) Fédération(s) dont elle relève ainsi qu’à ceux de leur(s) comité(s) régional (aux) et départemental (aux).
– A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ARTICLE 3 ter Affiliations des membres
L’Association étant accessible tant aux personnes dites valides qu’aux personnes atteintes d’un handicap moteur, sensoriel ou mental, elle adhérera à toutes les Fédérations nécessaires lui permettant de respecter en toute légalité cette accessibilité. Ce respect porte en particulier sur les conditions d’accueil, d’assurance et l’obtention de brevets spécifiques à l’enseignement envers les publics reçus. La multiplication des affiliations dans différentes Fédérations en vue de respecter cette capacité d’accueil ne peut lui être opposable, et ne peut être opposable aux membres de l’Association concernés par le respect de cette disposition.
ARTICLE 4 Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 Engagements
L’association s’engage à :
– assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense.
– s’interdire toute discrimination illégale.
– à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.
– à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
ARTICLE 6 Ressources
Les cotisations, droits d’entrée et autres ressources de même nature, peuvent être modifiés, si nécessaire, tout au long de l’année. Par principe, ceux-ci sont fixés annuellement. Les montants sont acceptés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, qui reçoit audit du trésorier.
La cotisation et autres sommes à payer doivent-être réglées aux dates fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du trésorier, pour les périodes indiquées à chaque saison.
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres ;
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
– les recettes fêtes et des manifestations organisées par l’association ; – les dons et les legs ;
– le revenu des biens et valeurs de l’association ;
– des rétributions pour services rendus ;
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur ;
– Une cotisation de droits d’entrée, éventuellement décidé par le Conseil d’Administration, pourra être demandée, uniquement à la première adhésion du membre, ou à la ré-adhésion du membre après une interruption de plus de deux années, sauf pour raison(s) importante(s), motivée(s) (mutation professionnelle, raison médicale, …) et après accord du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7 Membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association ou non.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et son règlement intérieur éventuel. Est reconnu. Pour les membres de moins de 16 ans, ce statut s’exerce sous l’autorité et la responsabilité du représentant légal.
L’association se compose de :
1°Membres Actifs :
Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association et à son objet en général. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont, ou ont été membres pendant plus de deux années pleines, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président (une année débutant le premier septembre et se terminant le trente et un août de l’année civile suivante). Ils payent une cotisation et les éventuelles licences obligatoires, liées à l’activité (ou aux activités) pratiquée(s) ainsi que le droit d’entrée.
Pour les Membres Adhérents de moins de 16 ans, la fonction au sein du Conseil d’Administration sera exercée par le représentant légal.
2°Membres Fondateurs ou d’Honneur :
Ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive ou qui ont rendu des services à l’association. Ils sont acceptés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du président. Ils peuvent verser, sans obligation, une cotisation. Ils ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent se présenter à aucun poste. Ils peuvent-être invités par le président aux diverses instances et réunions de l’organisation en tant qu’observateurs, pour leurs expériences éventuelles ou à titre de remerciements. Ils peuvent être nommés conseiller technique ou chargé de mission par le président. Ils peuvent représenter l’association dans la vie publique mais ne peuvent ni l’engager, ni faire de déclarations publiques non autorisées.
3°Membres Passifs :
Ce sont ceux qui adhérent afin de participer à une activité de l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet, pour une mission administrative par exemple ; ou qui sont déjà licenciés dans un autre club et qui veulent tout de même adhérer comme élève ou moniteur. Ils payent une cotisation. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes d’administration.
Pour les Membres Adhérents de moins de 16 ans, la fonction au sein du Conseil d’Administration sera exercée par le représentant légal.
4°Membres Bienfaiteurs : Ce sont ceux qui apportent un soutien financier particulier à l’association. Ils sont acceptés par le Conseil d’Administration sur proposition du président. Ils peuvent-être invités par le président aux diverses instances et réunions de l’organisation en tant qu’observateurs, pour leurs expériences éventuelles ou à titre de remerciements. Ils peuvent être nommés conseiller technique ou chargé de mission par le président. Ils disposent d’une voix consultative.
5°Membres de Droit :
Ce sont des personnes qui peuvent être désignées soit par les statuts, soit par le président. En générale, il peut s’agir de représentants de collectivités territoriales, ou d’administrations, ou fédératives ; qui sont en lien avec l’objet de l’association. Ils disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 8
Responsabilité des Membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 9 Procédure d’Adhésion
L’admission des membres est provisoire dès la rédaction du document d’adhésion, elle est validée par le Conseil d’Administration dans les semaines qui suivront. La demande d’adhésion est obligatoirement écrite (bulletin d’adhésion et/ou autres documents prévus et obligatoires (Certificat Médical, …). Le nouvel adhérent reçoit aussi vite que possible un exemplaire des statuts de l’association et son éventuel règlement intérieur ; ainsi qu’a chaque modification de ces derniers. En cas de refus d’accepter l’adhésion, l’association n’a pas à motiver celui-ci.
ARTICLE 10 Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
1°décès ;
2°démission, sans préavis, adressée par écrit au président ;
3°radiation proposée par le trésorier, après avis au président, pour non paiement de la cotisation. La cotisation doit-être réglée aux dates fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du trésorier, pour les périodes indiquées chaque saison.
4°exclusion prononcée par le Conseil d’Administration ou par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au président. Le président peut décider en cas de nécessité, de prononcer une exclusion immédiate provisoire en attendant la réunion du Conseil d’Administration (ou de l’assemblée générale) qui statuera sur l’exclusion définitive. Un membre élu qui perd sa qualité d’adhérent perd automatiquement son mandat.
ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire Convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Modalités de convocation :
– sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)
– convocation sur proposition de ¾ des membres du Conseil d’Administration
– convocation sur proposition de 1/3 des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées soient par lettre simple ou autres procédés de communication numérique s’y substituant, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer la présence de 20 % des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à nouveau, par le président, dans un délai de quinze (15) jours sans nécessité de quorum.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (sf : Article 7).
Les votes se font à main levée sauf si 50 % des membres présents demandent le vote à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est obligatoire pour toute décision concernant des personnes (ex : l’exclusion, élection du Conseil d’Administration, etc.).
Le vote par procuration est autorisé, n’importe quel membre même un élu, peut détenir un maximum de trois (03) procurations. Pour les Membres Adhérents de moins de 16 ans, le droit de vote est exercé par le représentant légal.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le président en Conseil d’Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans un registre des délibérations des assemblées générales, signé par le président et le secrétaire et facultativement par les membres du Conseil d’Administration. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 12 Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est également compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de sept (07) membres compris le président. Le Conseil d’Administration pourra être porté jusqu’à dix (10) membres en cas de besoin, sur décision du président.
La durée du mandat : Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein, parmi les candidats majeurs. En cas de poste vacant, le président pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et/ou par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire ou non. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 14 Accès au Conseil d’Administration
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association à jour de cotisation et membre de l’association depuis deux (02) années, sauf dérogation exceptionnelle (sf Article 7).
Pour les Membres Adhérents de moins de 16 ans, la fonction au sein du Conseil d’Administration sera exercée par le représentant léga
ARTICLE 15 Postes du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comprend les postes suivants :
– un président ;
– un secrétaire ;
– un trésorier ;
– deux (ou quatre) administrateurs.
Le président
Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et des assemblées générales. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation de pouvoir ou de signature à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Il peut être secondé par un vice-président élu. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre dudit conseil.
Le secrétaire Il peut être chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il peut rédiger les procès verbaux des assemblées et des réunions du Conseil d’Administration. Il peut tenir également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d’Administration. Il peut être secondé par un adjoint élu.
Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il peut être aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il peut rendre compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il peut être secondé par un adjoint élu.
ARTICLE 16 Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois (02) par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de trois (03) de ses membres au moins. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est convoqué à nouveau, par le président, dans un délai de quinze (15) jours sans nécessité de quorum. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins quinze jours (15) jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins cinquante (50 %) pour cent de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer, sinon une autre réunion devra être organisée dans les quinze (15) jours sans plus aucune restriction.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande de cinquante (50 %) pour cent des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire ou un autre membre du Conseil d’Administration. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
Exclusion du Conseil d’Administration : Tout membre qui aura manqué sans excuse valable, au moins trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux présents statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui ferait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 17 Pouvoirs du Conseil d’Administration
D’une manière générale, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai d’un (01) mois. Il procède aux éventuelles mesures d’exclusions ou de radiations de membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Il autorise le président et éventuellement le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet ou à la vie de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association sous l’autorité du président, responsable du personnel éventuellement employé.
ARTICLE 18 Rétributions et Remboursement de frais
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir des rétributions et autres frais de représentation, à raison des fonctions qui leur sont confiées, dans le respect des différentes règles en la matière. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 19 Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (cf Article 20) et pour la dissolution de l’association (cf Article 21). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins vingt pour cent (20 %) de ces membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais dans un délai de vingt (20) jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 11 des présents statuts.
ARTICLE 20 Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire, cette résolution est prise à la majorité des suffrages exprimés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire ou un autre membre du Conseil d’Administration et sera transmis au tribunal compétent dans un (01) mois.
ARTICLE 21 Dissolution de l’Association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire, cette résolution est prise à la majorité des suffrages exprimés. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou nonmembres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires et/ou un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, …) choisi par l’assemblée générale.
ARTICLE 22 Commission de Contrôle
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par une commission de contrôle qui doit présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification et de sondage. Ils sont élus pour trois (01) an renouvelable par l’assemblée générale ordinaire ils sont rééligibles. Leur nombre est de deux (02) adhérents, ils ne doivent avoir aucun autre mandat électif au sein de l’association.
ARTICLE 23 Commissaire aux Comptes
Suivant l’évolution financière de l’association, sur demande du président, un commissaire aux comptes (cabinet privé) pourra être choisi, il sera désigné par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Celui-ci est élu pour un an par l’assemblée générale. Il est rééligible. Il doit présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur les opérations de vérification. Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
ARTICLE 24 Règlement Intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures. Le non respect de ce règlement pourra entraîner une sanction au membre de l’association, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de celui-ci, dans les conditions des présents statuts.
ARTICLE 25 Autorités de tutelles
Outre les démarches obligatoires légales, le président devra également faire connaître dans les meilleurs délais, toutes les modifications importantes, structurelles (statuts, élections, changement de siège ou d’adresse postale, etc), au sein de l’association, aux partenaires et autorités de tutelles. Sur réquisitions légales de l’autorité judiciaire ou préfectorale, l’association à travers son président ou son Conseil d’Administration, s’engage à présenter tous documents ou autres éléments demandés, aux agents légalement accrédités.
Clôture de la Modification des Statuts
La présente modification des statuts a été adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue ce vendredi 14 octobre 2016 à Metz en Moselle. Ces statuts modifiés sont annexés au procès-verbal de ladite assemblée.